Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Nous n'avons pas encore abordé les autorisations que donne l'Arcom pour les changements de contrôle actionnarial d'un éditeur de programmes. Quelles sont les procédures ? Quels actifs ont pu changer de main après une autorisation de l'Arcom ? Celle-ci n'accorde-t-elle que des autorisations d'émettre ? Avez-vous constaté des cas d'enrichissement sans cause ?
